Défendre – Au mieux les intérêts de l’industrie du voyage au détail auprès des gouvernements, des fournisseurs et autres organisations par le biais d’une seule voix puissante

FÉDÉRAL

Transports Canada et l’Office des transports du Canada (OTC): 

Depuis l’annonce du ministre Marc Garneau le 16 mai 2017 de modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada, notamment la proposition d’une nouvelle Déclaration des droits des passagers, l’ACTA a rétabli notre réseau et a adopté une approche active afin de s’impliquer dans l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). L’IMR est le résultat de l’examen de la Loi sur les transports au Canada qui a commencé en 2014. À ce moment-là, l’ACTA avait soumis de la rétroaction  (consultez la soumission dans la section Ressources du site Web de l’ACTA) et avait tenu des réunions de suivi avec les membres du Comité d'examen et des représentants de l’OTC en 2015. L’ACTA a été citée dans le rapport du gouvernement qui a été publié en 2016 et a fait l’objet d’une couverture médiatique à la suite de la publication du document. L’IMR comportera 4 phases :  1) le transport accessible 2) le transport aérien 3) la protection des consommateurs utilisant le transport aérien 4) le transport ferroviaire. Le 25 juillet dernier, l’ACTA a participé à une réunion avec les responsables de l’OTC afin de passer en revue la 2e phase de l’IMR. Une grande partie de cette dernière porte sur les domaines du transport aérien qui auraient plus d’impact sur les transporteurs aériens. Par conséquent, nos partenaires aériens devraient s’impliquer davantage dans cette initiative. Pour sa part, l’ACTA contribuera au besoin. La période de soumission de commentaires sur la 2e phase se terminera à la fin de l’été.

Le 15 août, l’ACTA a été convié à un dîner privé avec le ministre Garneau et le député fédéral de Mississauga (Ontario), Omar Alghabra. Cette rencontre amicale avait pour but de donner la chance à l’Association de partager son opinion sur le nouveau projet de loi C-49 sur la Déclaration des droits des passagers prévu dans le cadre de la 3e phase de l’IMR. D’autres sujets déjà abordés, pour la plupart, dans la soumission de l’ACTA ont été discutés : la nécessité d'avoir une industrie du voyage à la fois concurrentielle et florissante au Canada; la réduction des taxes et frais d'aéroport pour arrêter l’exode des voyageurs des aéroports canadiens vers les aéroports frontaliers américains; et finalement, la transparence des prix. Cette première réunion avec le ministre a été très fructueuse. L’ACTA continuera de rester au courant et de s’impliquer dans la prochaine phase.

L’International Air Transport Association (IATA): 

L’ACTA siège aux comités paritaires de l’IATA ayant une représentation égale entre les agents de voyages détaillants et les compagnies aériennes. L’ACTA désigne les membres détaillants qui siègent à ces comités, dont sept à l’Agency Programme Joint Council (APJC). Ces membres comptent parmi des représentants principaux d’organismes de loisirs et d’agences-sociétés des quatre coins du pays. L’APJC s'est rassemblé le 27 juillet pour discuter des sujets à l’ordre du jour : une mise à jour sur la conformité aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS); les notes de débit pour les agences (ADM), y compris les contestations de post-facturation et une mise à jour du groupe de travail ADM; une mise à jour du Groupe canadien de prévention de la fraude concernant les voyages (CTFPG) et les statistiques des systèmes de règlement (ISS) de l’IATA. 

L’ACTA travaille au sein du Groupe des conseillers financiers (FAG), un sous-comité paritaire entre les agences et les compagnies aériennes, pour procéder à un examen approfondi des Critères financiers locaux (LFC). Plusieurs réunions ont eu lieu avec les membres du FAG et avec le groupe en entier (agents et compagnies aériennes). À ces rencontres, chaque ligne des Critères financiers locaux a été examinée par les membres. Ce processus nécessitera quelques réunions supplémentaires. Les membres de l’APJC préparent une proposition solide qui pourrait consister en une solution de rechange à la soumission des coûteuses missions d'examen annuelles, comme demandé par les membres. L’ACTA gardera les membres au courant des progrès réalisés.

L’IATA reconnaît le tollé qu’a suscité chez l’ACTA et le monde entier la date de conformité aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) du 1er juin 2017. L’ACTA prend des mesures pour assister les membres dans ce processus. Le webinaire du 19 juillet 2017 a atteint sa capacité maximale. Un enregistrement de celui-ci est mis à la disposition des membres sur le Campus ACTA.  Grâce aux négociations en cours, la nouvelle date de conformité a été reportée au 1er mars 2018.

Assurance:

Les activités de cette initiative nationale ont ralenti depuis la publication de l’exposé de principes du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) le 31 mai 2017. Selon l’ACTA, les recommandations faites par le CCRRA n’auront pas immédiatement de répercussions sur la communauté de l’industrie des voyages au détail puisque ce sont les assureurs qui doivent les mettre en œuvre. Cependant, à mesure que les assureurs appliquent ces changements, les agences de voyages seront avisées par leur assureur respectif de toute modification apportée à leur police ou processus. Les agents de voyage détaillants pourront enfin voir des changements aux programmes de formation et d'éducation du réseau commercial des assureurs. L’ACTA continuera de travailler en étroite collaboration avec le CCRRA et nos partenaires d’assurance-maladie voyage pour garder les membres au courant de l’état de la mise en œuvre de ces recommandations dans l’industrie.

Québec:

Lors de la réunion du Conseil régional de l’ACTA au Québec qui a eu lieu le 20 juin dernier, les discussions ont porté principalement sur : 

  1. La fraude – Notre engagement envers l’ATOQ sur cet enjeu de l’industrie continue. Cette initiative a pris de l'ampleur jusqu’à l’échelle nationale (plus que la participation de l’ACTA au sein du Groupe canadien de prévention de la fraude concernant les voyages de l’IATA) et CATO, l’Association canadienne des opérateurs de tour. L’ATOQ y participe également. 
  2. L’OPC – Le conseil a des préoccupations concernant la liste des agents de voyages à la vue des consommateurs sur le site Web de l’OPC en raison des possibilités de fraude. Ceci fera l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion de l’OPC (date à déterminer). 
  3. La création de comités de travail qui prennent en main les principales préoccupations des membres, y compris les suppléments pour le carburant.

Parmi les dernières questions à surveiller, il y a la nouvelle loi annoncée le 2 mai 2017 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur du Québec et à fournir des mesures améliorées en ce qui a trait à la protection du consommateur. Les clauses de cette loi qui portent sur le crédit auraient dû être révisées depuis longtemps. Depuis 1978, elles n’ont pas été modifiées substantiellement. En coopération avec le Conseil régional du Québec, l’ACTA examinera les répercussions que pourra avoir cette nouvelle loi sur les membres de l’ACTA.