Mise à jour de l’ACTA sur ses activités de plaidoyer

Tandis que la recherche d’un nouveau président est déjà bien engagée, l’ACTA continue de déployer ses efforts et poursuit ses activités dans l’attente que ce poste soit comblé dans les prochaines semaines. Voici une brève mise à jour de certains des enjeux sur lesquels s’appuie notre pilier stratégique de plaidoyer.

Gouvernement :

  • La proposition de l’ACTA quant à l’examen de l’Office des transports du Canada : en date du 12 février, le rapport qui était attendu pour la fin de décembre 2015 n’a toujours pas été déposé à la Chambre des communes. Nous surveillons de près la situation.
  • L’affaire de l’ACTA avec le Bureau de la concurrence, sur la divulgation du DCC (« Distribution Cost Charge ») de Lufthansa à l’assemblée annuelle générale de l’IATA à Miami, a été classée. Après enquête préliminaire, il n’y avait aucune raison de croire qu’une infraction ait été commise en vertu d’un article précis de la Loi.
  • L’ACTA a envoyé un commentaire (le 11 sept. 2015) concernant l’examen exhaustif des Financial Institutions Act et Credit Union Incorporation Act de la Colombie-Britannique. Nous avons soumis une demande voulant que le comité de révision considère l’exemption du permis d’assurance pour les agences et que toute plainte ou tout problème soulevé soit géré par l’autorité principale. Cette exemption permettrait des économies additionnelles de coûts aux agences puisqu’elles n’auraient plus à payer de frais d’agrément à l’Insurance Council of British Columbia. Nous avons espoir que cette demande soit acceptée puisque l’Insurance Council appuie cette exemption. La demande a été faite, mais à ce jour, nous ne sommes au courant d’aucune modification ou décision. 
  • Le comité permanent de l’avenir économique de l’Alberta souhaite recueillir des commentaires à l’égard de son examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) attendu pour le 26 février 2016. L’ACTA collaborera avec Peter Keyter du conseil régional de l’Alberta pour formuler une réponse et la soumettre avant la date limite. Selon le conseil régional de l’Alberta, le comité est plutôt satisfait des lignes directives actuelles régissant la protection de la vie privée, alors notre demande sera de maintenir le statu quo.
  • La proposition faite au gouvernement de l’Ontario concernant les changements règlementaires à la Loi sur le secteur du voyage de l’Ontario – envoyée le 18 décembre 2015 : nous avons été informés qu’aucune modification n’avait été apportée et qu’aucune décision n’avait été prise.

 Fournisseurs :

  • L’ACTA a travaillé avec l’IATA à la présentation d’un webinaire informatif sur la nouvelle capacité de distribution (NDC). D’après les nombreuses questions posées, il est évident qu’une certaine confusion subsiste à l’égard de cette initiative de l’ACTA. Le webinaire pourra être obtenu sur demande dans les prochaines semaines via le campus de l’ACTA au http://acta.travellearningcampus.ca;
  • L’ACTA nomme des membres et agit à titre d’observatrice au sein de l’APJC (réunions nationales locales entre compagnies aériennes et agences de voyages). De nouveaux critères financiers figurent au programme de cette année. L’IATA a récemment fourni à toutes les agences nommées de l’information sur les critères financiers actuels, tel que mentionné dans le communiqué (version anglaise ici).

L’ACTA partagera avec vous toute nouvelle information sur ces questions et autres activités prévues par nos autres piliers stratégiques (enseigner et mettre en valeur, promouvoir et communiquer) par le biais des infolettres à venir. Nous vous remercions, chers membres, d’appuyer votre association commerciale avec le renouvellement de votre adhésion, et ainsi nous permettre « continuer notre lutte »!